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Conditions générales de vente et de réservation hébergement et séjour

 Article 1 – Contrat : Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location de l’hébergement dans le « Couette et Café » situés au 1471, Route de Cornat – 73100 Saint Offenge. Il concerne également toutes prestations incluant un hébergement au “Couette & Café” Le Petit Chemin.

En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2Durée du séjour : Le voyageur signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le voyageur aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location/du séjour et un exemplaire du contrat signé.

Le contrat conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts du voyageur, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom seront demandés avant l’arrivée.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.

Moyens de paiement acceptés

  • Chèque bancaire à l’ordre de « Quentin Gajovic » (comptes français uniquement)
  • Virement bancaire (RIB fourni)
  • Espèces

Le paiement par carte bancaire n’est pas proposé.

Article 5 – Tarifs  : Les tarifs figurant sur notre site Internet s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour.

Article 6  –  Capacités : Le nombre de personnes indiqué pour le logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Les propriétaires se réservent le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 7 – Manifestations festives (événements privés type Enterrement de Vie de Jeune Fille, Cousinade…).

Elles ne sont pas autorisées dans le « Couette et Café ». Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée. La tranquillité du lieu est essentielle (baisse du volume sonore global demandé dès 22 heures).

Article 8  –  Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par les propriétaires. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou option d’hébergement différent. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 9 Annulation

9.1 – par le voyageur
Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.

Il sera appliqué le barème suivant :

  • de la réservation à 8 jours avant l’arrivée : 30%
  • de 7 jours jusqu’à la date d’arrivée prévue : 100%

Le montant du séjour réservé sera redevable aux propriétaires. Aucun remboursement n’est prévu, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Si le voyageur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

9.2 – par le propriétaire
Le propriétaire reverse au voyageur l’intégralité des sommes versées.

Article 11 – Arrivée : Le voyageur doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le voyageur doit prévenir le propriétaire.

Article 12– Règlement du solde et des frais complémentaires : Le solde de la location est versé à la fin du séjour.
Le voyageur doit également acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix (petit déjeuner, Shiatsu, Escapades ou Ateliers). Leur montant est établi sur notre site Internet et affiché dans le « Couette et Café ».

Article 13– Etat des lieux : L’état de propreté du « Couette et Café » à l’arrivée du voyageur devra être constaté. Nous ne demandons aucun frais supplémentaire pour le ménage comptons sur la bienséance du voyageur pour rendre le logement dans son état initial.

Article 14 – Utilisation des lieux : Le voyageur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination du lieu.

Article 15 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise que le voyageur ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 16 –  Fumer: Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’hébergement.

Article 17  –  Assurances : Le voyageur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 18 –  Objets de Valeur : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans l’hébergement.

Article 19  – Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Le Petit Chemin – 1471, Route de Cornat – 73100 Saint-Offenge.

En cas de problème technique sur les équipements, le nécessaire sera effectué par les propriétaires.

Article 20 – Droits à l’image : Vous acceptez et  sans contrepartie que Le Petit Chemin utilise, pour ses besoins promotionnels, les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre séjour.

Article 21 – WIFI : Le wifi est disponible dans l’hébergement. Le code est affiché.

 Article 22 – Arrivée et départ : Le jour de l’arrivée, vous disposez de l’hébergement à partir de 15 heures. Il est indispensable de prévenir en amont de votre horaire d’arrivée prévisionnel au 06 28 93 40 44 ou à lepetitchemin73@gmail.com  

Avant votre départ : L’hébergement doit être libéré pour midi le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié (le cas échéant) à l’endroit indiqué.

Nous vous solliciterons par e-mail afin de recueillir vos remarques et impressions sur votre séjour. Nous apprécions ces retours qui nous permettent de nous faire connaitre et d’améliorer nos services.